Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

A l’écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera trois textes sur la décentralisation


Mardi 2 avril 2013

Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, se félicite de la décision, confirmée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, devant les membres du groupe socialiste du Sénat, de déposer trois textes distincts pour mettre en œuvre une nouvelle étape de la décentralisation selon un calendrier modifié.

Le Sénat s’était fait l’écho des préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible.

Le Premier ministre a entendu ces observations et annoncé le dépôt de trois projets de loi distincts, dont l’examen sera étalé dans le temps. Le premier, concernant la métropole et le fait métropolitain, devrait être soumis au Sénat dès ce printemps.

Le deuxième projet de loi, rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, sera examiné dans quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation.

Un troisième texte, portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales, fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part.

Contrairement à ce qui s’était produit avec la réforme territoriale portée par la précédente majorité, le Président du Sénat observe que la Haute assemblée a joué tout son rôle, en relayant les attentes des élus locaux et en se faisant entendre du Gouvernement.

Contact(s) presse :

    Julie RIVOLLIER
    01 42 34 35 16