La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin) a adopté jeudi 9 juillet un rapport, rédigé par MM. Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis), Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal), analysant la façon dont les collectivités territoriales s’adaptent à la baisse des dotations de l’État.

En novembre 2014, une première étude démontrait que sans ajustement, la baisse de 12,5 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d’ici à 2017 ferait de l’impasse financière la situation de droit commun. Les rapporteurs ont poursuivi leurs travaux avec une consultation des maires, présidents d’EPCI, conseils départementaux et régionaux.

Les résultats, analysés par l’Ifop, montrent que les élus locaux sont démunis face à une baisse des dotations qu’ils jugent injuste, insurmontable, et dont ils peinent à évaluer précisément les conséquences en raison d’une complexité croissante des finances locales.

La consultation confirme les projections de 2014, puisque le premier levier de compensation est la baisse des dépenses d’investissement, choisie par 62% des collectivités dont un tiers ont déjà voté une diminution d’au moins 10% en 2015.

La Délégation demande que les préfets envoient à chaque collectivité territoriale une feuille de route claire, indiquant les baisses de dotations qui la concerne ainsi que des indicateurs chiffrés lui permettant d’en évaluer l’impact.

Les pistes annoncées par l’État (réforme de la DGF par étapes et en priorité pour le bloc communal, nouvelle répartition du produit de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises, etc.) risquent non seulement d’accroître la complexité pour toutes les collectivités mais également de placer les départements, déjà extrêmement fragiles, dans une situation encore plus difficile financièrement.

En outre, elle s’inquiète des orientations de l’État qui pourraient conduire à nouvelle hausse exogène des dépenses de personnel, alors qu’il demande par ailleurs aux collectivités de réduire leurs dépenses de fonctionnement et de contribuer de manière responsable au redressement des finances publiques.

Ali Si Mohamed
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