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Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat


Mercredi 21 février 2018

M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche) a présenté, le mardi 20 février, à la commission des affaires européennes du Sénat, qu’il préside, un rapport d’information sur le suivi des positions européennes de la Haute Assemblée.

Les suites données à ces positions européennes sont tout à fait positives.

Plus de la moitié des 18 résolutions européennes adressées au Gouvernement que le Sénat a adoptées du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, ont été prises totalement ou très largement en compte au cours des négociations à Bruxelles, voire dans le texte européen définitif. C’est le cas des services de médias audiovisuels, du plan d’investissement pour l’Europe, de l’étiquetage et du gaspillage alimentaires, de la réforme d’Europol et la coopération policière européenne, des perturbateurs endocriniens ou du paquet connectivité.

Ce taux monte à près de 85 % si l’on prend en compte les résolutions européennes sur lesquelles le Sénat a été partiellement suivi (par exemple, la politique commerciale, la réforme du droit d’auteur, la simplification du droit européen ou l’avenir de la PAC).

Le rapport souligne également l’amélioration du dialogue politique que le Sénat entretient avec la Commission européenne, par le biais des 21 avis politiques que sa commission des affaires européennes lui a adressés sur la même période.

Il est plus circonspect, en revanche, sur la qualité des réponses que la Commission européenne a apportées aux cinq avis motivés adoptés par le Sénat sur le respect du principe de subsidiarité. Il considère en effet que la Commission cherche trop souvent à défendre sa position initiale, alors que le déroulement des négociations au Conseil démontre rétrospectivement le bien-fondé des positions sénatoriales.

M. Jean Bizet déclare : "À travers ses résolutions et son dialogue politique direct avec la Commission, le Sénat influence réellement le processus de décision européen. Ce faisant, il effectue aussi un contrôle permanent de l’action européenne du Gouvernement".

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