Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Service des Commissions - Commission des Finances

Communiqué à la presse du 5 février 1998

"LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE"

Les auditions de la commission des finances du Sénat  


 
A la demande d'un grand nombre de sénateurs de la commission des finances, M. Christian Poncelet, Président, et M. Alain Lambert, Rapporteur Général, ont organisé un cycle d'auditions consacré au thème de la réforme de la taxe professionnelle, les 3, 4 et 5 février 1998.

Au cours de ce cycle la commission a auditionné successivement : MM. Jacques Bonnet, président de chambre à la Cour des Comptes et Pierre Paugam, conseiller-maître à la Cour des Comptes, secrétaire général du conseil des impôts, Jacques Creyssel, directeur général des études économiques du Conseil national du patronat français, Dominique de la Martinière, président-directeur général de LUCIA et ancien président du groupe de travail sur la réforme des prélèvements obligatoires, Robert Baconnier, président du directoire du bureau Francis Lefebvre, Patrice Forget, directeur du service de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances, Didier Lallement, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur,Jean-Paul Delevoye, président, et Gilles Carrez, vice-président de l'association des maires de France, Jacques Santrot, président de la commission des finances de l'association des maires de grandes villes de France, Patrick Rochet, directeur général et Alexandre Tessier, directeur de l'association française des entreprises privées (AFEP).

Ces auditions, dont le cycle n'est pas achevé, ont notamment eu pour objet d'analyser les problèmes posés par cet impôt, qui constitue la principale ressource fiscale des budgets locaux et qui concentre cependant l'essentiel des critiques formulées à l'encontre de la fiscalité locale. Il est apparu que la réforme de cet impôt, régulièrement annoncée et toujours reportée, devrait concilier les objectifs contradictoires d'allégement de son poids et de rénovation de son assiette pour les entreprises, de réduction du coût des compensations mises à la charge du budget de l'Etat et de préservation de l'autonomie et du produit perçu par les collectivités locales.

De très nombreuses suggestions ont été présentées, qu'il s'agisse de l'assiette, des taux ou des mécanismes de péréquation du produit de cet impôt. Toutefois, une réforme radicale semble exclue, même si des aménagements peuvent être envisagés. Les travaux ultérieurs de la commission permettront de mieux préciser ces aménagements. En tout état de cause, deux mécanismes importants arrivent à échéance à la fin de l'année 1998 (plafonnement différencié, plafond de cotisation minimale) sur le renouvellement éventuel desquels le Parlement devrait être conduit à se prononcer.