Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BLANC est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BLANC est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme

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