Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. André BOYER est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la mise en place d'une VIeme République

Propositions de loi ou de résolution dont M. André BOYER est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires

  2. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

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