Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francisque COLLOMB est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rétablir le << mérite combattant >>

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francisque COLLOMB est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser le développement du mécénat et de la vie associative

  2. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

  3. Proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France

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