Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite

  2. Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs

  3. Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers

  4. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier le régime des sessions parlementaires

  5. Proposition de loi visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent

  6. Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à réglementer les offres d'emplois et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits

  2. Proposition de loi organique relative à la politique sociale de la Nation

  3. Proposition de loi tendant à aménager et à adapter la fiscalité des entreprises agricoles

  4. Proposition de loi destinée à permettre aux présidents d'établissements de coopération intercommunale de se faire représenter dans les commissions d'appel d'offres dans les mêmes conditions que les maires

  5. Proposition de loi visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral

  6. Proposition de loi portant obligation pour l'Etat d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du territoire d

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