Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  3. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  5. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  6. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  7. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  8. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  9. Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc

  10. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  11. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  12. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  13. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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