Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muguette DINI est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918)

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muguette DINI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

  3. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  4. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  5. Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

  6. Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

  7. Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux

  8. Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

Page mise à jour le