Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. François DUBANCHET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 1384, alinéa premier, du Code Civil

  2. Proposition de loi relative à l'accroissement des ressources des collectivités locales

Propositions de loi ou de résolution dont M. François DUBANCHET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à détaxer les carburants utilisés par les chauffeurs de taxi

  2. Proposition de loi relative aux fonctions de chef d'établissement du 1er degré

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