Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FIALAIRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »

  2. Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels

  3. Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien

  4. Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises

  5. Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme

  6. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  7. Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne

  8. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  9. Proposition de loi visant à vivre dans la dignité

  10. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  11. Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

  12. Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

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