Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  2. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  4. Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

  5. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  6. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  7. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  8. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  9. Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

  10. Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

  11. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  12. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  13. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  14. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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