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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François HUSSON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
- PROPOSITION DE LOI visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
- PROPOSITION DE LOI relative à la simplification des saisies et confiscations
- PROPOSITION DE LOI relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
- PROPOSITION DE LOI relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Mis à jour le 19 août 2019
