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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François HUSSON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
Mis à jour le 08 avril 2013