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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François HUSSON

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON est l'auteur

PROPOSITION DE LOI visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON est cosignataire

PROPOSITION DE LOI tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
PROPOSITION DE LOI donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation

Mis à jour le 03 mars 2015

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