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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. André LARDEUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André LARDEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. André LARDEUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
Mis à jour le 11 février 2012
