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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude LENOIR
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LENOIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LENOIR est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
- PROPOSITION DE LOI visant à prélever l'impôt à la source
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Mis à jour le 08 avril 2013