Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

  3. Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

  4. Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse

  5. Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  7. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  8. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

  10. Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété

  11. Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source

  12. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

  13. Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement

  14. Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville

  15. Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

  16. Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

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