Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LUCHE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  5. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  6. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  7. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  8. Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions

  9. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  10. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  11. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  12. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  13. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  14. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  16. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  17. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  18. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  19. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

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