Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain PLUCHET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de septembre 1998

  3. Proposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de juin 1998

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  5. Proposition de loi visant à modifier le 3° de l'article 1464-A du code général des impots

  6. Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux

  7. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  8. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  9. Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988

  10. Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural

  11. Proposition de loi tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs

  12. Proposition de loi autorisant la saisine pour avis du Tribunal Administratif par les exécutifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

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