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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel PONIATOWSKI

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PONIATOWSKI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1989-1990

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PONIATOWSKI est l'auteur

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de décision du Conseil et des ministres de la santé des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant la prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme "l'Europe contre le Sida"

Mis à jour le 20 mai 2013

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