Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle PRINTZ est l'auteur

  1. Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

  2. Proposition de loi tendant à actualiser le régime juridique des associations constituées selon le code civil local des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle PRINTZ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  2. Proposition de loi portant modification de l'article 38 de la loi civile du 1er juin 1924, pour permettre l'inscription au Livre foncier des servitudes administratives instituées dans le cadre des périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine

  3. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs

  4. Proposition de loi modifiant les dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs

  5. Proposition de loi tendant à modifier le tableau n° 6, annexé à l'article L. 279 du code électoral fixant le nombre de sénateurs représentant les départements, ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de sén

  6. Proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998- Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire

  7. Proposition de loi constitutionnelle portant titre II à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

  8. Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relatif aux déclarations de naissance

  9. Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale

  10. Proposition de loi tendant à donner à la Cour d'assises la possibilité de délivrer mandat de dépôt contre un accusé en liberté provisoire

  11. Proposition de loi tendant à compléter l'article L.30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision

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