Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier ROBERT est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier ROBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

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