Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est cosignataire

  1. Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives

  2. Proposition de loi tendant à la suppression de la redevance en région d'Ile-de-France

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