Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yannick VAUGRENARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

  2. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  4. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  5. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  6. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

  8. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

  9. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

  10. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  12. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  13. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  14. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  15. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

  17. Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

  18. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

  19. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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