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Questions des Sénateurs
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Questions des SénateursRecherche de questions |
QuestionsLa base de données 'questions' fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs, depuis le 2 avril 1978.Depuis le début de la 8ème législature (avril 1986), le texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles figure également dans la base. Depuis 1999, y figure aussi le texte intégral des questions orales et des questions d'actualité au gouvernement. (en savoir plus) 
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