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Photo : "Questions des sénateurs" © Sénat

Questions

La base de données 'questions' fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs, depuis le 2 avril 1978.
Depuis le début de la 8ème législature (avril 1986), le texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles figure également dans la base.
Depuis 1999, y figure aussi le texte intégral des questions orales et des questions d'actualité au gouvernement. (en savoir plus)
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