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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.
Le texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986, ainsi que celui des questions orales sans débat et des questions d’actualité au Gouvernement depuis 1999.
Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)
Le texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986, ainsi que celui des questions orales sans débat et des questions d’actualité au Gouvernement depuis 1999.
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