Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 23/11/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Intérieur


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/01/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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