Question de M. TALON Bernard (Territoire de Belfort - RPR) publiée le 01/02/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 07/04/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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