Question de M. MIROUDOT Michel (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 22/06/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Intérieur


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/09/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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