Question de M. PINTAT Jean-François (Gironde - U.R.E.I.) publiée le 18/10/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 08/03/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le