Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 04/12/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Budget


Réponse du ministère : Budget publiée le 03/04/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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