Question de M. QUILLIOT Roger (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 03/04/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Travail


Réponse du ministère : Travail publiée le 12/02/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le