Question de M. BILLERES René (Hautes-Pyrénées - GD-SRG) publiée le 24/04/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/12/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le