Question de M. MACHEFER Philippe (Yvelines - SOC) publiée le 14/05/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/10/1980

Réponse apportée en séance publique le 10/10/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le