Question de M. JEAMBRUN Pierre (Jura - G.D.) publiée le 12/06/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/09/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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