Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 09/10/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 03/04/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le