Question de M. CARAT Jacques (Val-de-Marne - SOC) publiée le 17/10/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 28/10/1981 p.2261


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/11/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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