Question de M. MIROUDOT Michel (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 14/04/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Budget


Réponse du ministère : Budget publiée le 19/08/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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