Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - U.C.D.P.) publiée le 14/07/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 08/10/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 27/10/1982 p.4830

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