Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 20/10/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Urbanisme


Réponse du ministère : Économie publiée le 10/02/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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