Question de M. CALDAGUÈS Michel (Paris - RPR) publiée le 11/11/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Budget publiée le 20/11/1982

Réponse apportée en séance publique le 19/11/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le