Question de M. LACOUR Pierre (Charente - U.C.D.P.) publiée le 24/03/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 22/09/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 01/12/1983 p.1635

Page mise à jour le