Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 09/02/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Postes publiée le 15/03/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 29/03/1984 p.493

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