Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 09/02/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/04/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le