Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 15/03/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 30/08/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le