Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - U.R.E.I.) publiée le 24/05/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 18/07/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le