Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 19/07/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Urbanisme


Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 10/01/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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