Question de M. PUECH Jean (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 15/11/1985

Question posée en séance publique le 14/11/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 15/11/1985

Réponse apportée en séance publique le 14/11/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Travail publiée le 15/11/1985

Réponse apportée en séance publique le 14/11/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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