Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 03/04/1986

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. Celui-ci a été suspendu par décision de l'autorité de tutelle, et un administrateur provisoire a été désigné. Par ailleurs, des menaces de révocation pèsent sur le président du conseil d'administration, secrétaire général de Force ouvrière dans les Alpes-Maritimes et unanimement respecté dans le département malgré ce que pourrait laisser croire certaine affaire judiciaire récente. Cette situation est préjudiciable pour la bonne continuité de la gestion de la caisse et, semble-t-il, guère justifiée. Il lui demande s'il serait possible de revenir sur ces décisions.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/07/1987

Réponse. -La situation du conseil d'administation de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a retenu toute l'attention du ministre des affaires sociales et de l'emploi qui a décidé, par arrêté du 14 août 1986, d'abroger l'arrêté du 11 février 1986, mettant ainsi fin à la suspension du conseil d'administration de l'organisme en cause.

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