Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 17/04/1986

M. Pierre Vallon attire l'attention de Mmele ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les préoccupations exprimées par l'association des diabétiques de la région lyonnaise à l'égard du remboursement très partiel des produits utilisés par les diabétiques qui leur permettent de se surveiller quotidiennement et évitent de cette manière de nombreuses hospitalisations et des complications invalidantes très coûteuses pour la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre tendant à assurer le remboursement correct de ces produits dont l'utilisation s'avère onéreuse pour des familles à revenu modeste mais qui, par ailleurs, évite des dépenses ultérieures très coûteuses pour la collectivité.

- page 617

Transmise au ministère : Sécurité sociale


Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 05/06/1986

Réponse. -Le remboursement par l'assurance maladie des produits d'autosurveillance nécessaires aux diabétiques pour le dosage de leur traitement est effectué sur la base des tarifs de responsabilité prévus au tarif interministériel des prestations sanitaires. Compte tenu du caractère jugé prioritaire de ces produits et de la charge financière qu'ils représentent pour les malades, il était nécessaire d'en améliorer les conditions de remboursement. Des mesures récentes complétant le T.I.P.S. ont permis de revaloriser les tarifs de responsabilité applicables à ces produits à un niveau proche des prix réels, tout en étendant le champ de la prise en charge. Il s'agit d'un premier geste et d'autres mesures sont à l'étude. Parallèlement, des dispositions ont été prises pour éviter qu'à l'avenir ne se creuse à nouveau l'écart entre le niveau des tarifs de responsabilité et les prix de vente au public.

- page 780

Page mise à jour le