Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - G.D.) publiée le 15/05/1986

M.Charles-Edmond Lenglet expose M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que le Centre régional de traitement informatique (Certi) d'Amiens créé en 1976 par les cinq U.R.S.S.A.F. et les cinq C.A.F. implantées en Picardie, auxquels s'est jointe en 1983 la C.A.F. de Reims, vient de faire connaître qu'en exécution d'un nouveau plan, la Caisse nationale des allocations familiales lui retirerait toute mission d'exploitation au 1er janvier 1987. Les U.R.S.S.A.F. sont invitées à rejoindre le Certi de Lille et les C.A.F., celui de Valenciennes qui comprend déjà dix C.A.F. du Nord et du Pas-de-Calais. Le Certi d'Amiens qui emploie quarante agents donne satisfaction aux onze organismes qui lui confient leurs travaux. Cette décision suscite de nombreuses réactions dans les organismes de base et chez les usagers qui ont déjà à se plaindre de l'éloignement de la Caisse régionale d'assurance maladie de Villeneuve-d'Ascq. Il lui demande en conséquence s'il n'envisage pas de reconsidérer cette mesure qui est ressentie comme une atteinte au développement économique et social de la Picardie.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/12/1986

Réponse. -En 1979, un rapport commun Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Caisse nationale des allocations familiales (A.C.O.S.S.-C.N.A.F.) constatait des différences marquées dans l'évolution informatique des deux branches, et estimait nécessaire que soit mis fin au traitement commun des caisses d'allocations familiales (C.A.F.) et des unions de recouvrement (U.R.S.S.A.F.), notamment pour éviter des conflits de priorité au niveau des centres régionaux de traitement de l'informatique (C.E.R.T.I.) et un accroissement des complexités administratives imposées par la saisine de plusieurs organismes nationaux pour un seul centre. En conclusion, ce rapport proposait une répartition des centres entre les branches Allocations familiales et recouvrement. En 1980, les conseils d'administration de l'A.C.O.S.S. et de la C.N.A.F. décidaient de la mise en oeuvre de cette spécialisation. Toutefois, compte tenu de la complexité de l'opération, ils laissaient un délai de cinq ans aux services pour sa réalisation. En pratique, ce délai a été adapté aux nécessités techniques des C.A.F. et des U.R.S.S.A.F. et a, dans certains cas, été dépassé. C'est ce qui a eu lieu au C.E.R.T.I. d'Amiens. Il s'agit donc de la réalisation d'un plan régulièrement élaboré dont la responsabilité relève des conseils d'administration des organismes nationaux concernés et qui n'a pas fait l'objet d'opposition des services ministériels dans la mesure où, en effet, les techniques informatiques utilisées ne permettaient pas le maintien d'un traitement commun sans difficultés importantes. Il apparaît donc que, sauf à figer toute évolution et, à terme, à poser de graves problèmes au paiement des prestations d'allocations familiales ou au recouvrement des cotisations, l'opération en cours pour le centre informatique d'Amiens est justifiée. En outre, la rationalisation engagée par la Caisse nationale des allocations familiales vise à utiliser au mieux les moyens financiers et humains dont elle dispose pour sa gestion, consacrant, par ailleurs, l'essentiel de ses ressources au versement des prestations. Au demeurant, le rattachement au centre de Valenciennes de l'exploitation des traitements ne peut nuire, compte tenu des progrès très importants réalisés en matière de réseaux informatiques, à la qualité du service rendu aux allocataires. De plus, les personnels du centre qui sont rattachés à la caisse d'allocations familiales d'Amiens se voient confier, pour les uns des missions d'études pour l'ensemble de l'institution (ce qui représente une valorisation de leurs travaux), pour les autres une mission d'exploitation pour le compte de la caisse.

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